Fiche du terme - COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE

Terme

COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE

Définition

A pour mission de garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire agricole et contribue à introduire cet objectif au coeur des préoccupations du milieu. (Source : CPTAQ, 2007)

Termes génériques

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)
• Intervenant
  • Ministère
    • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Terme associé

• Territoire agricole