Fiche du terme - Commission des transports du Québec

Terme

Commission des transports du Québec

Définition

À titre de tribunal administratif et d'organisme de régulation économique, la Commission contribue à assurer un comportement sécuritaire des transporteurs et des conducteurs, l'équité dans le domaine du transport au Québec ainsi que la protection du réseau routier. À cette fin, la Commission : - impose des mesures correctives ou des sanctions aux transporteurs ou aux conducteurs dont le comportement est à risque, ou qui ne se conforment pas à leurs obligations ; - délivre des permis et des autorisations, tient à jour des registres et des listes, et fixe des tarifs de transport. (Source : CTQ, 2019)

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)

Termes associés

• Transport
• Tribunal administratif