Fiche du terme - Régie du bâtiment du Québec

Terme

Régie du bâtiment du Québec

Définition

A pour mission d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment. La Régie relève de la ministre du Travail.

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Régie

Terme spécifique

• Registre des détenteurs de licence

Termes associés

• Code du bâtiment
• Norme de construction