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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Société de l'assurance automobile du Québec

Terme

Société de l'assurance automobile du Québec

Définition

A pour mission de protéger et d'assurer la personne contre les risques liés à l'usage de la route. À ces fins, elle indemnise les personnes accidentées de la route et facilite leur réadaptation; elle mène des activités de promotion de la sécurité routière et de prévention; elle fixe et perçoit les contributions d'assurance; elle gère le droit d'accès au réseau routier et perçoit les droits afférents (permis de conduire et immatriculation des véhicules); elle surveille et contrôle le transport routier des personnes et des biens. (Source : TAG, 2013)

Terme employé pour

  • Contrôle routier Québec
  • SAAQ

Terme générique

Terme associé