Fiche du terme - Acompte provisionnel de base

Terme

Acompte provisionnel de base

Définition

Acompte provisionnel pour une année d'imposition équivalant à la totalité de l'impôt à payer pour l'année d'imposition précédente. (Source : GDT, 1987)

Terme employé pour

• base d'acomptes provisionnels

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité
      • Acompte provisionnel

Équivalent anglais

• Instalment base