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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Acompte provisionnel de base

    Terme

    Acompte provisionnel de base

    Définition

    Acompte provisionnel pour une année d'imposition équivalant à la totalité de l'impôt à payer pour l'année d'imposition précédente. (Source : GDT, 1987)

    Terme employé pour

    • base d'acomptes provisionnels

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Instalment base