Fiche du terme - Commission d'accès à l'information

Terme

Commission d'accès à l'information

Définition

La mission de la Commission d'accès à l'information consiste à promouvoir l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, en assurer la surveillance et décider des demandes de révision et d'examen de mésentente qui lui sont présentées. (Source : CAI, 2018)

Terme employé pour

• CAI

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)

Termes associés

• Accès à l'information
• Protection des renseignements personnels
• Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Équivalent anglais

• Commission d'accès à l'information