Fiche du terme - Conseil supérieur de l'éducation

Terme

Conseil supérieur de l'éducation

Définition

Le mandat du Conseil supérieur de l'éducation, défini dans la loi constitutive, est assorti de devoirs et de pouvoirs. Ainsi, le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre et la ministre responsable sur toute question relative à l'éducation. À cette fin, le Conseil doit, au moins à tous les deux ans, leur faire rapport sur l'état et les besoins de l'éducation. Ce rapport est déposé à l'Assemblée nationale. [...] En somme, le Conseil supérieur de l'éducation est un organisme autonome, distinct du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Il peut choisir le sujet des avis qu'il émet et les thèmes des rapports qu'il produit sur l'état et les besoins de l'éducation. En vertu des règlements établis pour sa régie interne, il peut déterminer lui-même le moment et le mode de leur diffusion. Le Conseil est un organisme de consultation et de réflexion critique, à l'intérieur des institutions démocratiques et à l'abri des groupes de pression. (Source : CSE, 2018)

Termes génériques

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Conseil
• Intervenant
  • Ministère
    • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Terme associé

• Éducation