Fiche du terme - Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Terme

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Définition

Organisme public consultatif ayant pour mission d'informer et de consulter la population sur des questions relatives à l'environnement que lui adresse le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable. À cette fin, il mène des périodes d'information et de consultation publiques, des enquêtes et des audiences publiques ainsi que des médiations en environnement. Il transmet au ministre des rapports contenant ses constatations et son analyse. (Source : MDDELCC, 2017)

Terme employé pour

• BAPE

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme public

Terme associé

• Évaluation environnementale