Fiche du terme - Commission au lobbyisme

Terme

Commission au lobbyisme

Définition

Le Commissaire au lobbyisme a pour mandat d'assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ce qui englobe toutes les municipalités du Québec et leurs organismes et plus de 300 ministères, organismes et entreprises du gouvernement. Le commissaire au lobbyisme du Québec est une personne désignée par l'Assemblée nationale du Québec. Il ne relève pas d'un organisme gouvernemental ou paragouvernemental. (Source : TAG, 2012)

Termes génériques

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)
    • Commissaire
• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)

Termes associés

• Lobbyisme
• Registre des lobbyistes