Fiche du terme - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Terme

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Définition

La Commission a pour mandat d'assurer la promotion et le respect des droits et libertés affirmés par la Charte des droits et libertés de la personne. De même, la Commission doit assurer la promotion et le respect des droits de l'enfant reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse et par la Loi sur les jeunes contrevenants. La Commission est sous la responsabilité du ministre de la Justice

Terme employé pour

• CDPDJ

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)

Termes associés

• Droit de la jeunesse
• Droits de la personne