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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Conseil de la justice administrative

    Terme

    Conseil de la justice administrative

    Définition

    Le Conseil de la justice administrative est chargé de recevoir et d'examiner toute plainte déontologique (portant sur la conduite) des juges administratifs des tribunaux administratifs suivants : Tribunal administratif du Québec, Commission des lésions professionnelles, Commission des relations du travail, Régie du logement. Le Conseil relève du ministre de la Justice. (Source : CJA, 2015)

    Termes génériques

    Terme associé