Fiche du terme - Conseil de la justice administrative

Terme

Conseil de la justice administrative

Définition

Le Conseil de la justice administrative est chargé de recevoir et d'examiner toute plainte déontologique (portant sur la conduite) des juges administratifs des tribunaux administratifs suivants : Tribunal administratif du Québec, Commission des lésions professionnelles, Commission des relations du travail, Régie du logement. Le Conseil relève du ministre de la Justice. (Source : CJA, 2015)

Termes génériques

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)
• Intervenant
  • Ministère
    • Ministère de la Justice

Terme associé

• Tribunal administratif