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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Conseil d'arbitrage de l'assurance maladie

    Terme

    Conseil d'arbitrage de l'assurance maladie

    Définition

    La Régie de l'assurance maladie du Québec est responsable d'appliquer les ententes signées entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les organismes représentatifs des professionnels de la santé. Un conseil d'arbitrage est constitué par la Régie lorsqu'il y a un désaccord lors du renouvellement ou de l'application des ententes entre le ministre et les différents regroupements de professionnels de la santé. Ce conseil d'arbitrage a une juridiction exclusive sur ces différends.

    Terme générique

    Terme associé