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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Tribunal des professions

    Terme

    Tribunal des professions

    Définition

    Le Tribunal des professions entend principalement les appels des décisions rendues par les 45 comités de discipline des différents ordres professionnels. Le Tribunal relève du ministre de la Justice du Québec.

    Terme générique

    Terme associé