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Fiche du terme - Bureau des enquêtes indépendantes


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Terme

Bureau des enquêtes indépendantes

Définition

A pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Il peut aussi mener, dans des cas exceptionnels, des enquêtes sur tout autre événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions. (Source : BEI, 2016)

Terme employé pour

  • BEI
  • enquête indépendante

Termes génériques

Termes associés