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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Bureau des enquêtes indépendantes

    Terme

    Bureau des enquêtes indépendantes

    Définition

    A pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Il peut aussi mener, dans des cas exceptionnels, des enquêtes sur tout autre événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions. (Source : BEI, 2016)

    Terme employé pour

    • BEI
    • enquête indépendante

    Termes génériques

    Termes associés