Fiche du terme - Acquisition

Terme

Acquisition

Définition

Obtention du droit de propriété sur un bien par voie d'achat, d'échange, de donation, de legs ou de tout autre procédé. Note(s) : D'un point de vue juridique, à la différence de l'achat qui ne se fait qu'à titre onéreux, l'acquisition peut se faire à titre gratuit ou à titre onéreux. (Source : GDT, 2007)

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Termes associés

• Achat
• Prescription acquisitive

Équivalent anglais

• Acquisition