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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Régime forestier

    Terme

    Régime forestier

    Définition

    Ensemble de règles d'ordre public visant l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État dans un cadre de gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier : planification et contrôle des interventions forestières, attribution des droits forestiers, vente aux enchères d'une partie des bois des forêts du domaine de l'État, partage des responsabilités avec des régions, des communautés autochtones, etc. NOTE : En 2013, le nouveau régime forestier rend désuet le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Forestry regime