Fiche du terme - Permis de commerce itinérant

Terme

Permis de commerce itinérant

Définition

Permis exigé pour effectuer notamment de la sollicitation à domicile pour des travaux de rénovation domiciliaire.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Terme associé

• Commerce itinérant

Équivalent anglais

• MOBILE TRADE PERMIT