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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Accord de principe

Terme

Accord de principe

Définition

Entente se limitant aux questions essentielles qui font l'objet de négociations entre des parties contractantes, mais dont les modalités de rédaction restent à préciser. (Source : GDT, 1994)

Terme employé pour

  • entente de principe

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Agreement in principle