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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Accord de principe

    Terme

    Accord de principe

    Définition

    Entente se limitant aux questions essentielles qui font l'objet de négociations entre des parties contractantes, mais dont les modalités de rédaction restent à préciser. (Source : GDT, 1994)

    Terme employé pour

    • entente de principe

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Agreement in principle