Fiche du terme - Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Terme

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Définition

La Commission des transports du Québec est responsable de l'inscription des personnes visées, soit les propriétaires ou exploitants d'un véhicule lourd immatriculé au Québec.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Recueil (consultation)
        • Registre