Fiche du terme - Garde provisoire

Terme

Garde provisoire

Définition

Si une personne présente de graves troubles mentaux, doit subir une évaluation psychiatrique et refuse d'être soignée, elle peut être mise sous garde provisoire en établissement sur demande d'un médecin à un tribunal, ce qui autorise une évaluation qui doit alors être faite dans les 24 heures qui suivent la délivrance de l'ordonnance.

Terme générique

• Domaine
  • Santé
    • Psychiatrie et psychologie

Termes associés

• Garde autorisée
• Garde préventive

Équivalent anglais

• Interim custody