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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Pouvoir de désaveu

    Terme

    Pouvoir de désaveu

    Définition

    Pouvoir appartenant au gouvernement fédéral d'annuler une loi provinciale. Le dernier désaveu d'une loi québécoise survient en 1910. Bien que toujours inscrit dans la constitution, ce pouvoir est aujourd'hui tombé en désuétude.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Disallowance