Fiche du terme - Bornage

Terme

Bornage

Définition

Opération effectuée par un arpenteur-géomètre visant à établir, de façon permanente et irrévocable, la limite entre deux propriétés contiguës en marquant le terrain au moyen de repères et en enregistrant les droits ainsi établis. Note(s) : Le bornage est une opération conjointe, qui implique obligatoirement deux propriétaires voisins. L'arpenteur-géomètre est tenu d'enregistrer les droits établis, les rendant ainsi opposables aux tiers. (Source : GDT, 2006)

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
• Domaine
  • Éducation, emploi et sciences
    • Sciences
      • Sciences de la terre
        • Géomatique
          • Arpentage

Équivalent anglais

• Demarcation