Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Rapatriement de la constitution

    Terme

    Rapatriement de la constitution

    Définition

    Action, survenue en 1981-1982, de faire rentrer sous juridiction canadienne la Constitution du Canada, d'abord adoptée au Parlement de Londres au XIXe siécle en tant que simple loi britannique.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Repatriation of the constitution