Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Eeyou Istchee Baie-James

Terme

Eeyou Istchee Baie-James

Définition

Le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James est un organisme municipal régi par la Loi sur les cités et villes remplaçant la Municipalité de Baie-James. Il agit à titre de municipalité locale sur son territoire et peut déclarer sa compétence à l'égard des domaines de compétence relevant d'une MRC. Le conseil du Gouvernement régional est formé à parité par des membres du conseil du Gouvernement de la nation crie ainsi que par des représentants des municipalités enclavées dans son territoire (Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami) et des résidents de son territoire (localité de Valcanton, Villebois et Radisson). (Source : MAMOT, 2016)

Terme employé pour

  • gouvernement de la nation crie
  • municipalité de Baie-James

Terme générique

Termes associés