Fiche du terme - Régime minier

Terme

Régime minier

Définition

Ensemble de règles d'ordre public visant à encadrer l'industrie minière, notamment par les règles devant être observées pour l'exploration minière, pour l'obtention de bail minier, ainsi que pour l'exploitation et la restauration des sites miniers.

Terme générique

• Domaine
  • Ressources naturelles, agriculture, environnement
    • Mine

Terme associé

• Redevances minières

Équivalent anglais

• MINING REGIME