Fiche du terme - Commission municipale du Québec

Terme

Commission municipale du Québec

Définition

La Commission est un tribunal administratif et un organisme conseil spécialisé dans le domaine municipal. Elle est chargée des tutelles et de l'administration provisoire des municipalités. Elle peut aussi tenir des enquêtes publiques sur leur administration. (Source : CMQ, 2016)

Termes génériques

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)
• Intervenant
  • Ministère
    • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Termes associés

• Mise en tutelle
• Organisation territoriale municipale