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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Commission municipale du Québec

    Terme

    Commission municipale du Québec

    Définition

    La Commission est un tribunal administratif et un organisme conseil spécialisé dans le domaine municipal. Elle est chargée des tutelles et de l'administration provisoire des municipalités. Elle peut aussi tenir des enquêtes publiques sur leur administration. (Source : CMQ, 2016)

    Termes génériques

    Termes associés