Fiche du terme - Autoréglementation

Terme

Autoréglementation

Définition

Surveillance de l'activité des sociétés et de leur respect des lois et règlements, par une association regroupant des membres du secteur ou par le conseil d'administration et la haute direction des sociétés elles-mêmes. (Source : GDT, 1997)

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Finance

Terme associé

• Réglementation

Équivalent anglais

• Self-regulation