Th�saurus de l'activit� gouvernementale.

Fiche du terme - Contrat de gr� � gr�

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Terme

Contrat de gr� � gr�

D�finition

Proc�dure de n�gociation directe d'un contrat avec un seul fournisseur s�lectionn� sans concurrence, par opposition � une proc�dure d'appel d'offres. (Source : TAG, 2013)

Terme employ� pour

de gr� � gr�

Terme g�n�rique

Processus
- Processus communs
  - Gestion des ressources mat�rielles
    - Acquisition des ressources mat�rielles

Terme associ�

Appel d'offres

�quivalent anglais

Directly negotiated contract