Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Contrat de gré à gré

Terme

Contrat de gré à gré

Définition

Procédure de négociation directe d'un contrat avec un seul fournisseur sélectionné sans concurrence, par opposition à une procédure d'appel d'offres. (Source : TAG, 2013)

Terme employé pour

  • de gré à gré

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Directly negotiated contract