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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Permis de transport par autobus

    Terme

    Permis de transport par autobus

    Définition

    Autorisation accordée par la Commission des transports du Québec à toute personne capable d'offrir un service de transport par autobus ou par minibus contre rémunération. Le permis peut être régulier, spécial, temporaire ou d'une durée limitée à 60 jours. Il peut autoriser divers services de transport : urbain, interurbain, aéroportuaire, touristique, scolaire, par abonnement, nolisé ou expérimental.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Bus transportation permit