Fiche du terme - Permis de transport par autobus

Terme

Permis de transport par autobus

Définition

Autorisation accordée par la Commission des transports du Québec à toute personne capable d'offrir un service de transport par autobus ou par minibus contre rémunération. Le permis peut être régulier, spécial, temporaire ou d'une durée limitée à 60 jours. Il peut autoriser divers services de transport : urbain, interurbain, aéroportuaire, touristique, scolaire, par abonnement, nolisé ou expérimental.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Terme associé

• Autobus

Équivalent anglais

• BUS TRANSPORTATION PERMIT