Fiche du terme - Capacité fiscale

Terme

Capacité fiscale

Définition

Les revenus qu'une province obtiendrait [par habitant] si elle appliquait à ses assiettes fiscales un taux de taxation moyen préétabli.

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité

Termes associés

• Assiette fiscale
• Péréquation

Équivalent anglais

• Fiscal capacity