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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Capacité fiscale

    Terme

    Capacité fiscale

    Définition

    Les revenus qu'une province obtiendrait [par habitant] si elle appliquait à ses assiettes fiscales un taux de taxation moyen préétabli.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Fiscal capacity