Fiche du terme - Grand sceau

Terme

Grand sceau

Définition

Marque d'autorité par excellence de l'État québécois, apposée sur les lettres patentes, les proclamations de l'Assemblée nationale, le texte original des lois refondues et tous les documents dont l'enregistrement est requis par le gouvernement. Note(s) : Au Québec, le procureur général, ministre de la Justice, est le gardien du grand sceau; il établit et autorise toutes les pièces délivrées sous le grand sceau.

Terme employé pour

• grand sceau du Québec
• grand sceau provincial

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Équivalent anglais

• GREAT SEAL