Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Négligence criminelle

    Terme

    Négligence criminelle

    Définition

    Cas dans lequel poser un geste ou omettre de poser un geste par insouciance a pour effet de provoquer des lésions ou le décès de quelqu'un ou de menacer sérieusement sa sécurité.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Criminal negligence