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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Brevet

    Terme

    Brevet

    Définition

    Contrat entre l'État et l'inventeur, qui confère à l'inventeur une protection juridique pour son invention et à l'État le droit de connaître en quoi consiste exactement l'invention et son mode de fonctionnement. Le système de brevets vise à stimuler la croissance économique en incitant les inventeurs à innover tout en faisant en sorte que l'ensemble de la société puisse tirer profit des découvertes et des progrès techniques.

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Patent