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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Utilisateur-payeur

Terme

Utilisateur-payeur

Définition

Principe selon lequel un utilisateur, soit une entreprise ou un individu, doit assurer les coûts liés à l'utilisation qu'il fait d'une ressource ou d'un service public.

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • USER PAYS