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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Instance

    Terme

    Instance

    Définition

    Suite des actes d'une procédure ayant pour objet de saisir une juridiction d'un litige, d'instruire la cause et d'obtenir un jugement. Note(s) : Par extension, le terme désigne une autorité, un organisme, ou un groupe qui détient un pouvoir de décision.

    Terme employé pour

    • instance décisionnelle

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Proceeding