Fiche du terme - Contrat à exécution successive

Terme

Contrat à exécution successive

Définition

Contrat obligeant au moins l'une des parties à des obligations échelonnées sur une période plus ou moins longue. Note(s) : Le bail, qui oblige le locataire à verser périodiquement des loyers, est un exemple de contrat à exécution successive. De même, on trouve la rente viagère, la pension alimentaire; les contrats de service fourni à distance (la téléphonie cellulaire, le câble ou le satellite), les contrats signés avec les centres d'entraînement ou de contrôle du poids, etc.

Terme employé pour

• contrat à prestations échelonnées
• contrat successif
• service à distance
• service à exécution successive

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
          • Contrat
            • Contrat de service
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources matérielles
          • Contrat de service

Équivalent anglais

• CONTRACT OF SUCCESSIVE PERFORMANCE