Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Avis écrit préalable de vente

    Terme

    Avis écrit préalable de vente

    Définition

    Avant la vente d'un bien patrimonial classé, cet avis, envoyé au ministre de la Culture, doit contenir la désignation du bien, l'indication du nom et du domicile de son propriétaire et de la personne intéressée à son acquisition ainsi que le prix convenu.

    Terme employé pour

    • avis préalable d'aliénation

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Pre-sale written notice