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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Disposition de temporisation

Terme

Disposition de temporisation

Définition

Disposition législative prévoyant de rendre temporaire une loi, une disposition législative, un organisme, un programme, etc., ou de les soumettre à un réexamen, en vue de les supprimer, si le réexamen montre qu'ils ont perdu leur utilité, ou de les reconduire, si le réexamen montre qu'ils ont conservé leur utilité.

Terme employé pour

  • clause crépusculaire

Terme générique

Équivalent anglais

  • Sunset clause