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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Mort au feuilleton

    Terme

    Mort au feuilleton

    Définition

    Se dit d'un projet de loi demeuré inscrit au Feuilleton, sans avoir été examiné, à la fin de la session et devenir caduc par l'effet de la prorogation.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Died on the order paper