Fiche du terme - Enfant sans papiers

Terme

Enfant sans papiers

Définition

Enfant sans document d'identification, vivant dans une famille résidant au Québec sans avoir obtenu de statut d'immigration, et qui doit pouvoir fréquenter l'école sans mettre en danger de ce fait ses parents placés dans une situation en marge de la légalité.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Filiation
        • Enfant
• Clientèle
  • Individu
    • Groupe d'âge
      • Enfant
• Clientèle
  • Individu
    • Filiation
      • Enfant

Équivalent anglais

• CHILD WITHOUT ID DOCUMENT