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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Attestation de Revenu Québec

    Terme

    Attestation de Revenu Québec

    Définition

    L'attestation de Revenu Québec confirme que l'entreprise, à la date de sa demande, répond aux conditions suivantes : - elle a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales québécoises; - elle n'a pas de compte en souffrance à l'égard du ministre du Revenu du Québec ou, si elle a un compte en souffrance, elle a conclu une entente de paiement qu'elle respecte ou le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu. (Source : Revenu Québec, 2015)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Attestation de Revenu Québec