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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Consentement présumé

    Terme

    Consentement présumé

    Définition

    Autorisation qui, sans avoir été formellement exprimée, est présumée avoir été accordée en raison des circonstances ou de dispositions législatives ou réglementaires.

    Terme employé pour

    • consentement tacite

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Implied consent