Fiche du terme - Fonds fiscalisé

Terme

Fonds fiscalisé

Définition

Fonds qui fait appel à l'épargne des personnes grâce à l'aide fiscale des gouvernements, et dûment autorisé par la loi. Note(s) : En vertu de la Loi sur les impôts du Québec, certaines organisations sont autorisées à recueillir des fonds assortis d'un avantage fiscal pour les particuliers qui se portent acquéreurs d'actions. En contrepartie, des normes d'investissement sont intégrées dans la loi constitutive de ces fonds fiscalisés. (Source : GDT, 2014)

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Finance

Équivalent anglais

• Tax-advantaged fund