Fiche du terme - Acte

Terme

Acte

Définition

Document écrit officiel ou juridique, par exemple un contrat, un titre de propriété, un testament, un cautionnement ou un bail. (Source : GDT, 2001)

Terme employé pour

• acte instrumentaire

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres

Termes spécifiques

• Acte constitutif
• Acte de baptême
• Acte de décès
• Acte de l'état civil
• Acte de naissance
• Acte de procédure
• Acte notarié
• Constat d'infraction
• Constat de naissance
• Dossier médical
• Dossier scolaire
• Mandat (pouvoir)
• Mandat en prévision de l'inaptitude
• Ordonnance (médecine)
• Ordonnance collective
• Procuration
• Rapport d'accident
• Rapport d'autopsie
• Rapport d'infraction
• Rapport de police
• Rapport de toxicologie
• Rapport médical
• Règlement de copropriété
• Situation de crédit
• Testament

Équivalent anglais

• Instrument