Fiche du terme - Registre des bénéficiaires cris et naskapis

Terme

Registre des bénéficiaires cris et naskapis

Définition

Registre gouvernemental des bénéficiaires cris et naskapis dans lequel ces derniers doivent s'inscrire pour bénéficier des droits, des privilèges et des avantages qui leur sont accordés par la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et par la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ). (Source : Portail Québec, 2015)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Recueil (consultation)
        • Registre