Fiche du terme - Adoption par consentement spécial

Terme

Adoption par consentement spécial

Définition

Type d'adoption qui permet à un des parents ou aux parents d'un enfant mineur de préciser par quelle personne ou quel couple ils consentent que leur enfant soit adopté. (Source : Services Québec - Citoyens, 2015) Note (s) : Le consentement spécial ne peut être donné qu'en faveur d'un ascendant.

Terme employé pour

• consentement spécial à l'adoption

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Adoption

Équivalent anglais

• Special consent to adoption