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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Adoption de principe

Terme

Adoption de principe

Définition

Deuxième étape de l'étude d'un projet de loi. Cette étape correspond à ce qui était la deuxième lecture sous l'égide des règlements antérieurs à celui de 1984. (Source : EPQ, 2013)

Terme employé pour

  • deuxième lecture

Terme générique

Équivalent anglais

  • Passage in principle