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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Tribunal administratif du travail

    Terme

    Tribunal administratif du travail

    Définition

    Le Tribunal administratif du travail est appelé à statuer sur le recours exercés en vertu d'une quarantaine de lois dans le domaine de l'emploi et des relations du travail, ce qui en fait un tribunal unique en son genre au Canada. Le Tribunal administratif du travail comporte quatre divisions : - Les relations du travail, - La santé et la sécurité du travail, - La construction et la qualification professionnelle, - Les services essentiels (Source : TAT, 2016) Note (s) : Depuis le 1er janvier 2016, le Tribunal administratif du travail remplace la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles.

    Terme employé pour

    • CLP
    • CNESST
    • Commission des lésions professionnelles
    • Commission des relations du travail
    • CRT
    • TAT

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Tribunal administratif du travail