Fiche du terme - Tribunal administratif du travail

Terme

Tribunal administratif du travail

Définition

Le Tribunal administratif du travail est appelé à statuer sur le recours exercés en vertu d'une quarantaine de lois dans le domaine de l'emploi et des relations du travail, ce qui en fait un tribunal unique en son genre au Canada. Le Tribunal administratif du travail comporte quatre divisions : - Les relations du travail, - La santé et la sécurité du travail, - La construction et la qualification professionnelle, - Les services essentiels (Source : TAT, 2016) Note (s) : Depuis le 1er janvier 2016, le Tribunal administratif du travail remplace la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles.

Terme employé pour

• CLP
• CNESST
• Commission des lésions professionnelles
• Commission des relations du travail
• CRT
• TAT

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Tribunal
      • Tribunal administratif
• Intervenant
  • Organisme judiciaire
    • Cour
      • Cour supérieure
        • Tribunal
          • Tribunal administratif

Termes associés

• Accident du travail
• Accréditation syndicale
• Emploi
• Lésion professionnelle
• Relations du travail

Équivalent anglais

• Tribunal administratif du travail