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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Registre des ventes

    Terme

    Registre des ventes

    Définition

    Les avis qui portent sur les ventes sous contrôle de justice de biens meubles ou immeubles sont publiés au registre des ventes. Ces ventes peuvent viser des biens saisis ou hypothéqués. Les avis publiés indiquent principalement la nature du bien à vendre ainsi que le mode, les modalités et les conditions de vente. (Source : Registre des ventes, 2016)

    Terme générique