Fiche du terme - Bulletin d'interprétation

Terme

Bulletin d'interprétation

Définition

Publication périodique de Revenu-Québec ayant pour but d'informer, d'expliquer ou de commenter un texte de loi de l'impôt sur le revenu.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Publication
        • Bulletin

Terme associé

• Impôt

Équivalent anglais

• Interpretation bulletin